Les infos locales. | Les grands classiques administratifs. | ||||
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Carte nationale d'identité Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport.. État civil Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille. Personnes autorisées à chasser La chasse est une activité réglementée soumise à certaines conditions. Le chasseur doit réunir des conditions liées à sa capacité (majorité, existence de condamnations...), à la possession d'un permis, à l'adhésion à une association de chasse et au paiement de diverses redevances et cotisations. Pêche en eau douce Pour avoir le droit de pêcher, il faut adhérer à une association agréée de pêche, acquitter une redevance pour protection du milieu aquatique et respecter les périodes d'ouverture et les lieux de pêche fixés par les préfets. Ces périodes sont déterminées en fonction de la nature des cours d'eau, des catégories de poissons ou des particularités locales. Déclaration de naissance La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Permis de construire Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Très utile pour toute info administrative : www.service-public.fr |
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Conseil Municipal : CHAUMETTE Jean-Pierre (Maire) - AUBLÉ Jean (1er Adjoint) - BAGOUET Monique (2ème Adjoint) - ECLANCHER Jean-Claude (3ème adjoint). Conseillers : BRASSEIM Isabelle, GOURSAUD Yves, BRÉGÉRAS Bernard, BOUCHILLOU Geneviève, BLANCHET Joël, CORÉE Franck Michaël, PLACIDE Bruno |
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